À la suite de l’annulation de la rémunération du PDG Elon Musk, Tesla envisage de transférer son statut de société anonyme du Delaware au Texas, et il ne lui reste plus qu’une étape à franchir pour y parvenir.
En début de semaine, nous avons abordé la question de la rémunération d’Elon Musk et de la victoire d’un actionnaire qui l’avait contestée en justice, le juge Kathaleen McCormick de la cour de chancellerie du Delaware ayant estimé que la « somme insondable » accordée était injuste et inéquitable pour les investisseurs de l’entreprise.
La rémunération d’Elon Musk pour Tesla est annulée, le juge se prononce en faveur de l’actionnaire
La décision a suscité de nombreux points de vue différents, mais à la suite de la nouvelle, Elon Musk a immédiatement déclaré que les entreprises ne devraient pas constituer leur société dans le Delaware.
Il semble maintenant qu’il ait un pied dehors.
Tesla pourrait s’implanter au Texas
Mardi, M. Musk a publié un sondage sur X demandant si Tesla devait changer son État d’incorporation pour le Texas, où se trouve son siège social. Après 1,1 million de votes, 87,1 % des personnes interrogées ont répondu par l’affirmative.
Tesla devrait-elle changer d’État d’incorporation pour s’établir au Texas, où se trouve son siège social ?
– Elon Musk (@elonmusk) 31 janvier 2024
Le PDG de Tesla a également déclaré, à l’issue du scrutin, que l’entreprise organiserait « immédiatement » un vote des actionnaires pour transférer son État d’incorporation du Delaware au Texas. Sur la base du vote sur le X, les actionnaires de Tesla voteront en faveur du transfert de l’entreprise au Texas.
Pourquoi Tesla s’est-elle constituée en société dans le Delaware ?
Tesla, comme beaucoup d’autres grandes entreprises, est constituée dans le Delaware pour plusieurs raisons, notamment fiscales et de confidentialité.
Selon LegalZoom, les avantages de la constitution d’une entreprise au Delaware sont les suivants :
- Avantages fiscaux
- Tribunal des sociétés, ce qui favorise des résultats plus prévisibles
- Traitement rapide des dossiers
- Vie privée
- La résidence n’est pas requise
- Une structure d’entreprise allégée
- Les investisseurs providentiels ou les sociétés de capital-risque préfèrent l’incorporation dans le Delaware
