Tesla et Porsche sollicités pour des conseils sur les règles de circulation des données en Chine

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Alors que la Chine s’apprête à mettre en œuvre de nouvelles réglementations sur la sécurité des données et la circulation transfrontalière des informations, Tesla et Porsche figurent parmi les premières entreprises étrangères sollicitées pour donner leur avis sur les propositions.

Les autorités de Shanghai envisagent d’adopter d’ici mars une réglementation stricte sur la circulation transfrontalière des données et sollicitent l’aide d’entreprises étrangères telles que Tesla, Porsche et d’autres pour un projet de système à trois niveaux, d’après un rapport de South China Morning Post. Les constructeurs automobiles font partie des 14 entreprises automobiles qui élaborent des propositions pour les nouvelles réglementations, comme le rapporte le Jiefang Daily et par un fonctionnaire de la commission d’administration de Lingang qui a demandé à rester anonyme.

Les propositions devraient permettre d’avancer à grands pas vers la résolution d’un « point sensible » pour les entreprises étrangères, en définissant bientôt le type de données qui peuvent légalement circuler en dehors de la Chine. Si les analystes ont salué cette initiative, ils estiment également que le gouvernement central doit aller plus loin pour répondre à certaines plaintes courantes des entreprises étrangères, notamment en ce qui concerne la gestion des données et le respect des lois sur la sécurité nationale.

S’ils sont adoptés, ces plans créeront un système de réglementation à trois niveaux pour déterminer où certaines données peuvent circuler, comme indiqué ci-dessous :

  • Les « données générales » pourraient être transférées librement à l’étranger.
  • Les « données importantes » seraient autorisées à être transférées à l’étranger après avoir fait l’objet d’un examen de sécurité.
  • Les « données essentielles » devront être hébergées en Chine et seront soumises aux règles de surveillance les plus strictes.

Au début du mois, Lu Sen, responsable de la gestion des données de la commission d’administration de la zone de libre-échange de Lingang, a déclaré lors d’un forum que les ministères d’État avaient déjà créé des listes spécifiques de données générales pour les constructeurs automobiles et les constructeurs de véhicules autonomes, ainsi que pour les institutions financières, les entreprises de transport maritime, les négociants et les fabricants de médicaments.

« Des groupes de travail ont été formés pour rassembler des fonctionnaires, des experts et des représentants des principales entreprises de ces secteurs afin d’élaborer des listes et des menus pour une supervision différenciée », a déclaré M. Lu.

D’autres détails sur la catégorisation des données n’ont pas été communiqués, mais M. Lu a également indiqué que la liste des données générales serait progressivement élargie au fil du temps.

Selon une enquête réalisée l’année dernière sur le climat des affaires pour la Chambre de commerce américaine à Shanghai, environ 70 % des personnes interrogées ont indiqué que les politiques numériques telles que la localisation des données et d’autres exigences en matière de cybersécurité constituaient un obstacle.

« Il y a eu une grande confusion, notamment en ce qui concerne les exigences transfrontalières en matière d’enregistrement et de déclaration des données, et les entreprises sont accablées par l’inefficacité et les coûts de mise en conformité », écrivent les auteurs du rapport.

En outre, 60 % des personnes interrogées ont déclaré qu’elles n’étaient pas sûres de l’interprétation et de l’application des politiques, et environ 48 % ont déclaré que les lois sur les données et la sécurité entraînaient une augmentation des coûts d’exploitation.

Il y a quelques années, alors que Tesla suscitait de nombreuses inquiétudes en matière de sécurité, le constructeur automobile s’est efforcé d’atténuer les incertitudes des gouvernements en annonçant qu’il stockerait toutes les données des véhicules localement en Chine, après que les véhicules de l’entreprise ont été temporairement interdits d’utilisation par les militaires et les fonctionnaires dans certains endroits.

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