Alcool au volant : ce que votre assurance auto couvre (et ne couvre plus) après un accident

Un accident, un contrôle positif à l’éthylotest, et une question qui arrive aussitôt : mon assurance auto va-t-elle payer ? La réponse n’est pas « tout » ni « rien ». En cas d’alcool au volant, l’assurance auto se découpe en plusieurs blocs, et chacun réagit différemment. Les victimes que vous avez blessées restent indemnisées. Vos propres dommages, eux, peuvent ne plus l’être. Et votre contrat, lui, risque de ne pas survivre à l’épisode.

Cet article fait le tri, garantie par garantie, à partir des textes du Code des assurances et des informations publiées par Service-Public.fr (relevé en octobre 2026). Il ne remplace ni la lecture de votre contrat ni l’avis d’un avocat ou d’un conseiller en assurance, car chaque dossier dépend de ses faits et de ses clauses.

Le point de départ : un seuil légal, pas une zone grise

Service-Public.fr rappelle qu’il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g/L (soit 0,25 mg/L d’air expiré). Pour les titulaires d’un permis probatoire et les conducteurs en apprentissage, le seuil descend à 0,2 g/L.

• Entre 0,5 et 0,8 g/L : infraction de nature contraventionnelle, avec retrait de points et possible suspension du permis.
• À partir de 0,8 g/L : délit, avec des peines plus lourdes, qui évoluent. Consultez la fiche Service-Public.fr « Alcool au volant » pour les montants et durées à jour plutôt que de vous fier à un chiffre recopié.

Pourquoi ce rappel dans un article sur l’assurance ? Parce que le contrôle positif déclenche deux procédures qui avancent en parallèle : la procédure pénale et administrative d’un côté, la gestion du sinistre par votre assureur de l’autre. Les deux ne se confondent pas, mais l’une nourrit l’autre.

Ce qui reste couvert : l’indemnisation des victimes

C’est la règle de base, et elle protège ceux qui n’y sont pour rien. La garantie responsabilité civile, obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur, continue de jouer. Les tiers blessés ou dont les biens sont abîmés sont indemnisés, y compris les passagers de votre véhicule.

Deux textes expliquent cette protection :

• l’article L211-6 du Code des assurances répute non écrite toute clause qui prévoirait la déchéance de la garantie de l’assuré à la suite d’une condamnation pour conduite en état d’ivresse ;
• les exclusions et déchéances prévues au contrat ne sont en principe pas opposables aux victimes ou à leurs ayants droit, comme le rappelle la jurisprudence de la Cour de cassation sur les articles R211-10 et suivants.

Concrètement, un piéton renversé ou un automobiliste heurté par un conducteur alcoolisé n’a pas à craindre que l’état de ce dernier prive l’assurance de payer. Le régime d’indemnisation des accidents de la circulation (la loi Badinter) joue pleinement.

Ce qui peut sauter : vos propres dommages

Le second bloc est celui que beaucoup de conducteurs découvrent trop tard. Les garanties qui protègent vous et votre véhicule ne bénéficient pas du même verrou légal. Selon la rédaction de votre contrat, l’assureur peut refuser de les mettre en œuvre.

Les garanties généralement concernées

• Dommages tous accidents (tous risques) : la réparation ou le remplacement de votre voiture.
• Garantie du conducteur : l’indemnisation de vos propres blessures (voir notre article sur la garantie individuelle conducteur).
• Protection juridique : votre défense, qui peut être écartée selon les conditions générales.
• Options annexes : véhicule de remplacement, assistance, effets personnels.

Ce que l’assureur doit respecter pour exclure

Une exclusion n’est valable que si elle respecte l’article L113-1 du Code des assurances : elle doit être formelle et limitée. Autrement dit, une phrase vague du type « l’assureur peut refuser en cas de comportement dangereux » ne suffit pas. La clause doit viser précisément la conduite sous l’emprise de l’alcool (et des stupéfiants), et être rédigée en caractères apparents.

Retenez trois réflexes :

1. Relisez la rubrique « exclusions » de vos conditions générales avant de contester quoi que ce soit (notre guide pour lire les exclusions de garantie aide à la décrypter).
2. Vérifiez que le taux retenu et la preuve avancée par l’assureur correspondent bien à ce que dit la clause.
3. Si l’assureur refuse, demandez le refus par écrit avec le motif précis : c’est la base de tout recours.

Et le recours de l’assureur contre vous ?

C’est le point le plus mal compris. Quand l’assureur a indemnisé une victime alors qu’il avait contre vous un motif valable de non-garantie, il peut dans certains cas se retourner contre son assuré pour récupérer les sommes versées. Mais ce mécanisme suppose un motif de non-garantie valable entre l’assureur et vous. Si la clause qui fonde le refus est réputée non écrite, comme le prévoit l’article L211-6 pour la déchéance après condamnation, elle ne peut pas servir de base à ce recours.

Les situations réelles sont plus nuancées que cette règle générale, et les sources publiques que nous avons consultées ne tranchent pas tous les cas de figure. Si un assureur vous réclame une somme après un accident sous alcool, faites relire le courrier et votre contrat par un avocat ou une association de consommateurs avant de payer ou de signer quoi que ce soit.

La note qui arrive ensuite : malus, majoration et résiliation

Même quand certaines garanties sont maintenues, l’épisode a un coût sur la durée.

Une majoration de cotisation encadrée

L’article A121-1-2 du Code des assurances prévoit une majoration de la cotisation en cas de condamnation pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants. Les assureurs peuvent appliquer jusqu’à 150 % de majoration si l’alcool ou la drogue est la seule infraction relevée, et jusqu’à 400 % en cas d’infractions multiples. Ce sont des plafonds : le tarif réellement appliqué dépend de l’assureur et de votre dossier.

Une résiliation possible

L’assureur a la faculté de résilier le contrat après le sinistre. La résiliation prend effet un mois après sa notification. Vous êtes alors inscrit au fichier des résiliations de l’AGIRA, que consultent les assureurs lors de la souscription suivante (voir notre article sur le fichier AGIRA).

Se réassurer ensuite

Après une résiliation pour alcool, les devis se durcissent : surprimes, franchises plus élevées, refus de certains assureurs. Dans le pire des cas, le Bureau central de tarification peut imposer à un assureur de vous proposer au minimum la garantie responsabilité civile obligatoire. Le cas particulier d’un permis suspendu est traité dans notre guide sur l’assurance auto après une suspension de permis.

Que faire dans les jours qui suivent un accident sous alcool

1. Déclarez le sinistre dans les délais du contrat (en général cinq jours ouvrés, deux jours en cas de vol). Se taire aggrave la situation.
2. Ne niez pas les faits dans la déclaration. Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat, ce qui est bien pire qu’une exclusion de garantie.
3. Conservez les pièces : procès-verbal, résultat du contrôle, constat, échanges avec l’assureur.
4. Demandez les conditions générales et particulières si vous ne les avez plus.
5. Consultez un avocat si une procédure pénale est ouverte : l’issue pénale et l’issue assurantielle s’influencent.
6. Vérifiez votre protection juridique : même si elle peut être écartée pour l’infraction elle-même, elle peut parfois intervenir sur d’autres volets du litige.

Pourquoi la preuve compte autant que le taux

Un assureur qui invoque une exclusion doit démontrer qu’elle s’applique. Le taux mesuré, la date et l’heure du contrôle, la méthode (éthylotest, éthylomètre, prise de sang) et le lien avec les faits figurent au procès-verbal. Un écart entre la clause et ce que révèle le dossier est un argument de contestation, à soumettre d’abord au service réclamations de l’assureur, puis au médiateur de l’assurance si le désaccord persiste. Ces recours sont gratuits, et ils se préparent mieux avec un écrit daté qu’avec un appel téléphonique.

Passager d’un conducteur alcoolisé : vous restez protégé

Si vous étiez passager, vos blessures sont indemnisées au titre de la responsabilité civile du conducteur, avec les règles protectrices de la loi Badinter. Le fait d’être monté dans la voiture en connaissant l’état du conducteur ne vous prive pas, à lui seul, de votre droit à indemnisation : la jurisprudence de la Cour de cassation écarte l’idée qu’une telle acceptation du risque rendrait l’exclusion opposable. Seule une faute que le juge qualifierait d’inexcusable et cause exclusive de l’accident pourrait, dans des cas très restreints, réduire cette indemnisation. En cas de doute, un avocat spécialisé dans le dommage corporel est le bon interlocuteur.

Anticiper : trois précautions qui valent plus qu’une bonne garantie

• Relire son contrat avant d’en avoir besoin : une exclusion alcool est courante, mais sa rédaction varie d’un assureur à l’autre.
• Prévoir un autre moyen de rentrer : conducteur désigné, taxi, transports. Le coût d’une course est sans commune mesure avec les conséquences décrites ci-dessus.
• Ne pas se fier à l’impression de sobriété : le taux dépend de la corpulence, du repas, du temps écoulé et se mesure par un éthylotest ou une prise de sang, pas au ressenti.

Questions fréquentes

L’assurance indemnise-t-elle les victimes si j’ai causé un accident sous alcool ?

Oui. La garantie responsabilité civile continue d’indemniser les tiers, y compris vos passagers. La clause de déchéance après condamnation pour ivresse est réputée non écrite (article L211-6 du Code des assurances), et les exclusions ne sont en principe pas opposables aux victimes.

Ma voiture sera-t-elle réparée par mon assurance tous risques ?

Pas forcément. Les dommages à votre propre véhicule dépendent d’une garantie facultative que l’assureur peut refuser si le contrat contient une exclusion formelle et limitée conforme à l’article L113-1. Lisez la rubrique exclusions de votre contrat et exigez un refus motivé par écrit.

De combien ma cotisation peut-elle augmenter ?

L’article A121-1-2 du Code des assurances encadre la majoration : jusqu’à 150 % si l’alcool ou les stupéfiants sont la seule infraction, jusqu’à 400 % en cas d’infractions multiples. Il s’agit de plafonds, chaque assureur fixant son propre tarif.

Mon assureur peut-il résilier mon contrat ?

Oui. Il peut résilier après le sinistre, avec un effet un mois après la notification. La résiliation est inscrite au fichier de l’AGIRA, ce qui complique la recherche d’un nouvel assureur sans vous en empêcher : le Bureau central de tarification existe pour garantir l’accès à l’assurance obligatoire.

L’assureur peut-il me demander de rembourser ce qu’il a versé aux victimes ?

Dans certains cas, un assureur peut exercer un recours contre son assuré, mais il lui faut un motif de non-garantie valable entre eux. Ce point est technique : en cas de réclamation, faites relire le courrier et le contrat par un avocat avant de payer.

Pour aller plus loin

L’alcool au volant ne fait pas disparaître votre assurance, il en redistribue les effets : les victimes sont protégées, votre propre protection devient fragile, votre prime et votre contrat sont exposés. Pour préparer la suite, deux lectures utiles : comment limiter la surprime après un sinistre et comment le malus s’efface avec le temps. Et pour tout cas précis, rapprochez-vous de votre assureur, d’un courtier ou d’un avocat : les éléments ci-dessus sont une information générale, pas un conseil personnalisé.

Sources : Code des assurances (articles L113-1, L211-6, R211-10 et suivants, A121-1-2) sur Légifrance ; Service-Public.fr, fiche « Alcool au volant » ; jurisprudence de la Cour de cassation sur l’inopposabilité des exclusions aux victimes. Informations relevées en octobre 2026.