Vous changez d’assureur auto et, sans explication claire, la nouvelle compagnie refuse votre dossier ou vous propose une prime bien plus élevée que prévu. En creusant, un conseiller finit par lâcher le mot : « fichier AGIRA ». La plupart des automobilistes découvrent son existence à ce moment-là seulement, une fois inscrits. Ce fichier professionnel, méconnu du grand public, circule pourtant entre tous les assureurs auto membres de l’association qui le gère. Voici ce qu’il enregistre réellement, dans quels cas des sinistres répétés (ou d’autres motifs) vous y font figurer, combien de temps ça dure, et ce que vous pouvez concrètement faire.
Qu’est-ce que le fichier AGIRA, concrètement
Le fichier AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) est un fichier professionnel géré par cette association, qui rassemble les données de résiliation des contrats d’assurance automobile. Selon la CNIL, il contient l’identité de l’assuré, la référence du contrat, les informations sur le véhicule, les sinistres éventuels survenus pendant la durée du contrat et le motif précis de la résiliation.
L’accès à ce fichier est réservé aux seules compagnies d’assurance auto membres de l’association. Concrètement, quand vous demandez un devis auprès d’un nouvel assureur, celui-ci peut le consulter pour vérifier ce que vous avez déclaré sur votre situation auprès de votre précédent assureur.
- Personnaliser votre prime en fonction des sinistres réellement survenus, et pas seulement de ceux que vous avez mentionnés spontanément.
- Détecter une fraude à la déclaration, par exemple un accident responsable passé sous silence lors de la souscription.
- Repérer d’éventuels incidents de paiement chez votre ancien assureur.
Ce n’est donc pas un fichier de « mauvais payeurs » au sens strict, ni une liste noire arbitraire : c’est un outil de recoupement entre assureurs, encadré par la réglementation sur la protection des données.
Quels motifs de résiliation vous font figurer dans le fichier AGIRA
Contrairement à une idée répandue, cette inscription ne se limite pas à une résiliation décidée par l’assureur après un sinistre. Selon la CNIL, le fichier des résiliations automobiles enregistre les contrats résiliés « par l’assuré ou par l’assureur, quel que soit le motif de la résiliation ». Dans les faits, les situations les plus fréquentes sont :
- Résiliation après un ou plusieurs sinistres : c’est le cas le plus pénalisant, notamment quand l’assureur résilie pour sinistralité répétée.
- Résiliation pour non-paiement de la prime : après mise en demeure restée sans effet, l’assureur peut résilier le contrat.
- Résiliation pour déclaration inexacte du risque : un profil de conduite, un usage du véhicule ou un antécédent mal déclaré à la souscription.
- Résiliation à l’initiative de l’assuré lui-même : y compris une résiliation classique en cours d’année ou à l’échéance, hors cas de sinistre.
Autrement dit, même un changement d’assureur parfaitement volontaire de votre part peut apparaître dans le fichier. Ce qui change, en revanche, c’est la durée pendant laquelle l’information reste consultable.
Combien de temps restez-vous inscrit au fichier AGIRA
La durée de conservation dépend directement du motif de la résiliation, et c’est le point le plus mal compris par les assurés. D’après la CNIL, les données sont enregistrées :
- Cinq ans lorsque la résiliation du contrat intervient après un sinistre, quelle que soit la partie qui a pris l’initiative de résilier.
- Deux ans dans les autres cas : résiliation pour non-paiement de la prime, pour déclaration inexacte du risque, ou résiliation classique à l’initiative de l’assuré sans sinistre.
C’est cette durée de cinq ans qui explique pourquoi des sinistres répétés, même anciens, continuent de peser lourd dans les devis que vous recevez plusieurs années après les faits. Un assureur consultant cette base verra encore la trace d’un sinistre responsable vieux de trois ou quatre ans, alors même que le malus lié à ce sinistre a déjà commencé à s’estomper dans votre relevé d’information.
Ce que ça change concrètement pour trouver un nouveau contrat
Une inscription à ce fichier ne vous empêche pas légalement de vous assurer : l’assurance auto au tiers reste obligatoire et un assureur ne peut pas refuser systématiquement tout profil fiché. Mais dans les faits, elle a des conséquences bien réelles sur votre recherche de contrat :
- Majoration de prime : les compagnies généralistes appliquent souvent une surprime au profil jugé plus risqué, au-delà du simple coefficient bonus-malus.
- Refus de souscription chez certains assureurs qui excluent purement les profils résiliés pour sinistres, en particulier pour des sinistres graves ou répétés sur une courte période.
- Franchises plus élevées ou garanties réduites proposées en compensation du risque perçu.
- Orientation vers des assureurs spécialisés dans les profils résiliés ou malussés, avec des tarifs sensiblement plus élevés que le marché standard.
Un point important : ce fichier ne fait remonter que le fait et le motif de la résiliation, pas un jugement de valeur sur votre conduite. C’est chaque assureur qui décide ensuite, selon sa propre politique de souscription, de refuser, surprimer ou accepter votre dossier au tarif normal.
Fichier AGIRA et malus : deux mécanismes à ne pas confondre
Beaucoup d’assurés mélangent le fichier AGIRA avec le coefficient de bonus-malus, alors qu’il s’agit de deux mécanismes distincts qui produisent leurs effets séparément.
- Le bonus-malus est un coefficient calculé par votre propre assureur, qui évolue chaque année selon vos sinistres responsables et qui vous suit d’un contrat à l’autre via le relevé d’information.
- Le fichier AGIRA est une information ponctuelle transmise au moment précis de la résiliation, consultable par tout assureur membre, indépendamment de votre coefficient bonus-malus.
Concrètement, un conducteur peut avoir un bonus-malus relativement favorable (par exemple 0,85) tout en étant fiché pour une résiliation après sinistre survenue quelques années plus tôt. À l’inverse, un conducteur malussé n’est pas automatiquement inscrit au fichier tant qu’aucune résiliation n’a eu lieu. Un nouvel assureur regarde donc les deux informations en parallèle : le relevé d’information pour le coefficient, et le fichier AGIRA pour l’historique des résiliations elles-mêmes.
Assureurs spécialisés dans les profils résiliés : ce qu’ils changent
Face à une telle inscription, une partie du marché s’est structurée pour accepter les profils que les assureurs généralistes refusent ou surprimeraient fortement. Ces compagnies spécialisées, souvent distribuées via des courtiers dédiés, présentent des caractéristiques communes :
- Acceptation quasi systématique du dossier, y compris après plusieurs sinistres responsables ou une résiliation pour non-paiement, moyennant une étude individualisée.
- Tarification nettement supérieure au marché standard, qui reflète le risque statistique plus élevé du profil résilié.
- Garanties parfois réduites en première année, avec un retour progressif à des conditions plus classiques si aucun nouveau sinistre n’intervient.
- Réexamen annuel du dossier : une conduite sans sinistre pendant un ou deux ans permet souvent de renégocier ou de revenir vers un assureur généraliste.
Passer par ce type d’offre n’est pas une fatalité définitive : c’est une solution de transition le temps que l’ancienneté de l’inscription diminue son poids dans l’appréciation du risque, avant de pouvoir à nouveau comparer plus largement.
Comment savoir si vous êtes inscrit au fichier AGIRA
Vous avez le droit de connaître les informations vous concernant enregistrées à ce titre, au titre du RGPD. Deux voies possibles :
- Adresser une demande d’accès directement à l’AGIRA, par courrier, à l’adresse : 1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris.
- Interroger votre ancien assureur, qui est à l’origine de l’inscription et peut vous confirmer le motif et la date exacte transmis au fichier.
Cette démarche est utile avant toute nouvelle souscription si vous avez un doute sur votre situation : mieux vaut connaître précisément ce que verra le futur assureur plutôt que de découvrir un refus a posteriori.
Peut-on sortir du fichier AGIRA avant l’échéance
Il n’existe pas de procédure pour effacer par anticipation une inscription justifiée : les durées de deux et cinq ans mentionnées plus haut sont fixes et s’appliquent automatiquement, sans possibilité de négociation avec l’assureur ou avec l’AGIRA. La seule sortie « normale » du fichier est l’expiration du délai légal de conservation.
En revanche, une rectification est possible si l’inscription est erronée : motif mal qualifié, sinistre mal imputé, ou maintien au-delà de la durée légale. Dans ce cas, vous pouvez exercer votre droit de rectification auprès de l’AGIRA ou de votre ancien assureur, en apportant les pièces justificatives (relevé d’information, courrier de résiliation, décision d’expertise). En attendant une résolution, plusieurs leviers permettent tout de même de limiter l’impact sur votre nouveau contrat : comparer plusieurs assureurs plutôt que de se limiter au premier refus, jouer la transparence en expliquant le contexte du sinistre, et solliciter un courtier auto habitué aux profils résiliés, qui connaît les compagnies les plus susceptibles d’accepter votre dossier.
Une résiliation à l’amiable m’inscrit-elle au fichier AGIRA ?
Oui, même une résiliation classique décidée par vous-même, sans sinistre ni impayé, peut être enregistrée dans ce fichier. La différence se joue sur la durée de conservation : deux ans dans ce cas, contre cinq ans si un sinistre est intervenu pendant la période du contrat résilié.
Un sinistre non responsable peut-il m’inscrire au fichier AGIRA ?
Le fichier enregistre le fait qu’un sinistre est survenu pendant la durée du contrat résilié, sans distinguer systématiquement la part de responsabilité au moment de l’inscription. C’est ensuite l’assureur consultant le fichier qui doit examiner le relevé d’information pour apprécier votre responsabilité réelle dans chaque sinistre.
Le fichier AGIRA est-il le même que le fichier des impayés d’assurance ?
Non, il s’agit du même fichier des résiliations automobiles, mais la non-paiement de prime n’est qu’un des motifs possibles d’inscription, au même titre qu’une résiliation après sinistre ou une déclaration inexacte du risque. Ce n’est pas un fichier distinct dédié uniquement aux impayés.
Puis-je contester une inscription au fichier AGIRA ?
Vous pouvez demander la rectification d’une inscription si elle comporte une erreur factuelle ou si elle est maintenue au-delà de la durée légale, en vous adressant à l’AGIRA ou à l’assureur à l’origine de la résiliation. Pour un désaccord sur le fond du sinistre lui-même, la contestation passe par une expertise contradictoire plutôt que par le fichier.
Existe-t-il un délai avant de pouvoir souscrire un nouveau contrat après une inscription ?
Non, cette inscription n’impose aucun délai de carence légal avant de pouvoir souscrire ailleurs. Vous pouvez rechercher un nouveau contrat immédiatement ; c’est la politique commerciale de chaque assureur, pas une règle du fichier, qui détermine les conditions qui vous seront proposées.
Le fichier AGIRA ne juge pas votre conduite : il transmet des faits (résiliation, sinistre, motif) que chaque assureur interprète ensuite selon ses propres critères de souscription. Comprendre son fonctionnement permet d’anticiper une recherche de contrat plutôt que de la subir.
Si vous cherchez à limiter concrètement l’impact d’une inscription à ce fichier, plusieurs de nos guides complètent celui-ci : sur la gestion d’un impayé de prime avant la résiliation, sur les erreurs qui font grimper le malus sans qu’on s’en aperçoive, sur la résiliation encadrée par la loi Hamon, sur les droits et démarches après un sinistre non responsable, et sur les signaux à surveiller au moment du renouvellement. Pour toute situation personnelle, seul un échange direct avec l’AGIRA ou un professionnel de l’assurance permet de connaître précisément votre statut et vos options.
