Relevé d’informations auto : comment l’obtenir, le lire et le vérifier

Vous changez d’assureur, vous rachetez une voiture ou votre contrat vient d’être résilié : le nouvel assureur vous réclame votre « relevé d’informations ». Ce document décide en grande partie du tarif qu’on vous proposera, et pourtant la plupart des conducteurs ne l’ont jamais lu. Une erreur de coefficient ou un sinistre mal qualifié peut coûter plusieurs centaines d’euros par an. Voici comment l’obtenir, ce qu’il doit contenir, comment le vérifier ligne par ligne et quoi faire si l’assureur traîne.

Le relevé d’informations : à quoi sert-il ?

Le relevé d’informations (on parle aussi de « relevé de situation » ou « RI ») est la synthèse de votre historique d’assuré auto. C’est un document réglementaire : son contenu est fixé par l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances, publiée sur Légifrance. Il sert à trois choses :

• Prouver votre bonus ou votre malus à un nouvel assureur, qui ne peut pas deviner votre coefficient.
• Documenter votre sinistralité sur les années passées, avec le détail de chaque sinistre.
• Identifier les conducteurs et l’usage du véhicule tels que l’ancien assureur les avait enregistrés.

Sans ce document, un assureur peut refuser de reprendre votre bonus ou vous appliquer un tarif de départ moins favorable. Pour comprendre ce que recouvre le coefficient, voir le fonctionnement du bonus-malus.

Ce que le relevé doit contenir

D’après l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances, le relevé mentionne notamment :

• Le coefficient de réduction-majoration (le fameux CRM) et la période d’échéance à laquelle il s’applique.
• Le nombre d’années pendant lesquelles vous avez bénéficié du coefficient 0,50, c’est-à-dire du bonus maximal.
• L’usage du véhicule déclaré au contrat (privé, trajets domicile-travail, professionnel).
• L’identité des conducteurs désignés : noms, prénoms, dates de naissance, numéro et date de délivrance du permis.
• Les sinistres des cinq périodes annuelles précédant l’établissement du relevé : date, nature, responsabilité retenue et conducteur concerné.

Le relevé identifie aussi le véhicule assuré (immatriculation) et la date de souscription du contrat. Le point à retenir : la fenêtre d’observation est de cinq ans. Un sinistre plus ancien n’a pas à y figurer.

Comment l’obtenir, et dans quel délai

L’annexe à l’article A121-1 prévoit deux cas de figure :

1. À la résiliation du contrat : l’assureur doit vous remettre le relevé automatiquement.
2. Sur demande expresse du souscripteur : l’assureur doit alors le fournir dans les quinze jours.

Le document est remis gratuitement. Aucun assureur n’a à vous faire payer un relevé d’informations. En pratique, la plupart des compagnies le mettent à disposition dans l’espace client en ligne, parfois en quelques secondes. Si ce n’est pas le cas, une demande écrite (courriel depuis l’espace client ou lettre recommandée) suffit. Conservez la preuve de la date d’envoi : c’est elle qui fait partir le délai de quinze jours.

Le cas du changement d’assureur

Lorsque vous résiliez pour passer chez un concurrent, c’est le nouvel assureur qui s’occupe des formalités de résiliation, notamment dans le cadre de la résiliation à tout moment après un an de contrat. Vous devez néanmoins lui fournir ce relevé : demandez-le à l’ancien assureur dès que vous commencez à comparer des devis, pas le jour de la signature. Le détail de la procédure figure dans notre guide pour changer d’assureur en cours d’année.

Quelle durée de validité ?

Aucun texte ne fixe de durée de validité du relevé. C’est une pratique du marché : la plupart des assureurs exigent un document de moins de trois mois au moment de la souscription, certains acceptent plus. Si vous avez demandé votre relevé trop tôt, le nouvel assureur peut vous en réclamer un plus récent. Demandez-le donc quand votre décision est prise, quelques semaines avant la date de changement, et pas au début de vos comparaisons.

Lire son relevé ligne par ligne

Un relevé se lit comme un bulletin de notes. Voici les points à contrôler systématiquement.

1. Le coefficient de réduction-majoration

Le coefficient de base est 1,00. Chaque année sans sinistre responsable le fait baisser de 5 %, jusqu’au plancher de 0,50 (le bonus maximal). Un sinistre entièrement responsable le fait augmenter de 25 %, avec un plafond de 3,50. Si votre relevé affiche un coefficient plus élevé que celui que vous aviez calculé, cherchez immédiatement pourquoi. Pour comprendre comment un malus s’efface, voir la durée réelle d’un malus.

2. La liste des sinistres

Chaque ligne doit correspondre à un sinistre réel. Vérifiez :

• La date : un sinistre déclaré en décembre ne doit pas être daté de janvier de l’année suivante, cela change la période de prise en compte.
• La nature : bris de glace, vol, accident matériel, dommages corporels. Un bris de glace ne devrait pas apparaître comme un accident responsable.
• La responsabilité retenue : c’est la ligne qui pèse le plus. Une responsabilité « totale » alors que le constat établissait un partage ou une absence de responsabilité mérite une contestation.
• Le conducteur : le sinistre doit être rattaché à la bonne personne, surtout si plusieurs conducteurs sont désignés.

3. Les conducteurs désignés

Vérifiez la date du permis et l’identité de chaque conducteur. Une date de permis erronée peut vous faire passer pour un jeune conducteur chez le nouvel assureur. Sur le rôle du second conducteur, voir conducteur secondaire déclaré ou non.

4. L’usage du véhicule

Un usage « professionnel » alors que vous n’utilisez la voiture que pour vos trajets personnels peut avoir des effets sur le tarif proposé. À l’inverse, si vous utilisiez votre véhicule pour le travail sans l’avoir déclaré, la mention apparaîtra et le nouvel assureur la posera en question.

Que faire en cas d’erreur sur le relevé ?

Une erreur n’est pas une fatalité, mais elle ne se corrige pas toute seule. Procédez dans cet ordre :

1. Rassemblez les pièces : constat amiable, courrier de l’assureur, rapport d’expertise, attestation de la partie adverse.
2. Écrivez à l’ancien assureur en désignant précisément la ligne contestée et en joignant les justificatifs. La lettre recommandée avec accusé de réception reste le meilleur moyen de dater votre démarche.
3. Demandez un relevé rectifié et transmettez-le au nouvel assureur. Si le devis a déjà été établi sur la base de l’ancien relevé, demandez-lui de le recalculer.
4. Escaladez si besoin : service réclamations de l’assureur, puis médiateur de l’assurance si la réponse est insatisfaisante ou absente. La marche à suivre est détaillée dans les recours possibles face à un assureur.

Pour limiter les dégâts d’un accident sur votre coefficient dès la déclaration, consultez aussi les leviers légaux pour éviter la surprime après un sinistre.

Cas particuliers

Contrat résilié par l’assureur

Quand c’est l’assureur qui met fin au contrat, le relevé fait partie des documents à recevoir à la résiliation. Il vous sera très utile pour vous réassurer, y compris si vous avez un malus. Voir comment se réassurer après une résiliation.

Vente du véhicule ou changement de voiture

Le bonus appartient au conducteur, pas à la voiture. Lorsque vous changez de véhicule, le relevé permet de conserver votre coefficient. Les démarches sont détaillées dans changer de véhicule en cours de contrat.

Plusieurs contrats ou plusieurs assureurs

Si vous avez assuré des véhicules successifs chez des assureurs différents sur les cinq dernières années, chaque assureur n’a connaissance que de sa propre période. Pensez à demander les relevés correspondants si le nouvel assureur exige un historique complet.

Les erreurs à éviter

• Attendre le dernier moment : un délai de quinze jours peut faire déraper une date de prise d’effet et vous laisser sans assurance, ce qui est interdit.
• Ne pas relire le document : l’erreur, si elle existe, est découverte après la souscription et devient plus difficile à faire corriger.
• Cacher un sinistre : le nouvel assureur peut consulter le fichier de l’AGIRA et croiser les informations. Une fausse déclaration expose à la nullité du contrat ou à la réduction de l’indemnité.
• Confondre relevé d’informations et attestation d’assurance : la seconde prouve que vous êtes assuré, le premier retrace votre historique.

Check-list avant d’envoyer le relevé à un nouvel assureur

Un relevé correct ne suffit pas : encore faut-il le présenter dans de bonnes conditions. Avant de le transmettre, passez en revue ces cinq points :

1. La date d’établissement : elle doit être récente, car beaucoup d’assureurs écartent un document ancien.
2. L’identité complète : nom, prénom et date de naissance identiques à ceux de votre devis, sinon le dossier est bloqué.
3. La cohérence avec votre devis : le coefficient et la date du permis saisis lors de la comparaison doivent correspondre au relevé. Un écart entraîne un recalcul de la prime, parfois à la hausse.
4. La lisibilité du fichier : un PDF complet, sans page manquante, évite un aller-retour de plusieurs jours.
5. Une copie conservée : gardez le relevé de chaque assureur dans vos papiers. Il vous servira de preuve si une discussion sur votre coefficient survient plus tard.

Ces vérifications prennent dix minutes et évitent le scénario le plus fréquent : un devis annoncé à un tarif, puis révisé à la signature parce que les informations déclarées ne collent pas au relevé.

Récapitulatif pratique

• Le relevé est gratuit, remis automatiquement à la résiliation ou sous quinze jours sur demande.
• Il couvre les cinq dernières périodes annuelles et mentionne le coefficient, les années à 0,50, l’usage et les conducteurs.
• Les assureurs l’exigent en général de moins de trois mois : pratique de marché, pas obligation légale.
• Relisez-le avant de signer : une erreur corrigée à temps peut faire économiser plusieurs centaines d’euros par an.

Ce guide donne des repères généraux. Pour une situation précise (contestation d’un sinistre, litige avec l’assureur), rapprochez-vous de votre assureur, d’un courtier ou d’une association de consommateurs.

FAQ : le relevé d’informations en assurance auto

Mon assureur peut-il me faire payer le relevé d’informations ?

Non. Le relevé est un document réglementaire que l’assureur doit vous remettre, sans frais. Si une facturation vous est demandée, contestez-la par écrit auprès du service réclamations de l’assureur et mettez le médiateur de l’assurance dans la boucle en cas de refus.

Que faire si l’assureur ne répond pas dans les quinze jours ?

Relancez par lettre recommandée avec accusé de réception en rappelant la date de votre première demande et le délai prévu par l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances. Si cela ne suffit pas, saisissez le médiateur de l’assurance. Entre-temps, informez le nouvel assureur de la situation : certains acceptent un accord de principe en attendant le document.

Mon relevé indique un sinistre qui date de plus de cinq ans, est-ce normal ?

Le relevé doit couvrir les cinq périodes annuelles qui précèdent son établissement. Un sinistre plus ancien n’a pas vocation à y figurer. Demandez une rectification à l’assureur en citant ce texte.

Le bonus est-il perdu si je reste sans assurance quelque temps ?

Une interruption de couverture peut compliquer la reprise de votre coefficient, notamment au-delà de plusieurs mois. Les règles précises dépendent de la durée et de l’assureur : demandez au nouvel assureur quelles pièces il retient, et conservez votre dernier relevé.

Faut-il un relevé d’informations pour assurer une voiture neuve ?

Oui, dès lors que vous avez déjà été assuré en auto : le bonus suit le conducteur, pas le véhicule. Seul un premier contrat, sans historique, n’a pas de relevé à fournir.